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I. GÉNÉRALITÉS

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2. Axis Agriculture Inc. peut céder ses droits ou obligations en vertu de la présente convention, en tout temps, sans avis aux utilisateurs.

3. Axis Agriculture ou l’utilisateur peuvent résilier la présente convention, en tout temps, avec ou sans motif valable. L’utilisateur peut résilier la présente convention en cessant d’utiliser ce site Web. Les clauses suivantes de la présente convention demeurent en vigueur malgré la résiliation par l’une ou l’autre partie: II, III, IV, V, et VI.

II. DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

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IV. DROIT APPLICABLE

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V. DROIT D’OPÉRATION

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VI. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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